- Les devis et offres sont établis sous réserve en ce qui concerne les possibilités de livraison des matériaux ; en cas de modification du prix des matériaux et des salaires, nous nous réservons le droit d’adapter les prix proportionnellement.
- Les délais d’exécution et de livraison ne valent qu’à titre d’information. Des retards d’exécution ou de livraison ne donnent pas lieu aux dommages et intérêts, ni à la résiliation du contrat.
- La non-conformité de la livraison et les vices apparents doivent être signalés au vendeur au plus tard dans les 48 heures de la livraison. A défaut, le vendeur peut rejeter toute plainte.
- L’acheteur doit intenter une action éventuelle résultant des vices cachés dans le mois de leur découverte ; à défaut, l’action est irrecevable en application de l’article 1648 du Code Civil ; l’usage du matériel après la découverte du défaut caché, rend l’action également irrecevable.
- Sauf modalités de garantie divergentes du fournisseur du vendeur, le vendeur garantit le matériel livré (service après-vente) contre tout défaut ou manquement de ce matériel durant 12 mois. Ce délai prend cours le jour de la livraison du matériel à l’acheteur. La réparation ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne prolonge pas le délai de garantie.
- Le vendeur est déchargé de toute responsabilité en cas de force majeur (accident, grève, lock-out, défaut du matériel de transport, incendie, …). Le vendeur se réserve le droit soit de prolonger le délai d’exécution du contrat, soit de mettre fin au contrat sans possibilités de lui réclamer des dommages et intérêts.
- Le vendeur n’a aucune obligation de livraison si, depuis la vente, l’acheteur est tombé en faillite ou en état de déconfiture, en sorte que le vendeur se trouve en danger imminent de perdre le prix, à moins que l’acheteur ne lui donne caution de payer à l’échéance
- La contestation de la facture doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture. Toute contestation formulée après ce délai est tardive et irrecevable.
- La facture est payable dans les huit jours suivant sa date, sauf stipulation contraire.
- A défaut de paiement de la facture dans le délai imparti, le montant facturé sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 8% l’an ; une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé (avec un minimum de 125€) est également due, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à titre de dommages et intérêts.
- Au cas ou l’acheteur reste en demeure d’exécuter ses obligations, le vendeur se réserve le droit de mettre fin, ou de suspendre les livraisons et travaux en cours. En outre, si une mise en demeure envoyée par le vendeur par recommandé reste sans suite durant 15 jours, le vendeur peut considérer le contrat comme résilié pour la totalité ou résolu pour la partie non exécutée et ce nonobstant son droit aux dommages et intérêts fixé à 30% du montant facturé à titre de dommages et intérêts pour les frais exposés et le manque à gagner, sans que le vendeur ne doive prouver l’existence et l’étendue de son dommage. Le vendeur se réserve le droit de réclamer l’exécution du contrat et /ou de prouver les dommages réels encourus.
- Les biens livrés et prestations fournies restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement ; l’acheteur ne peut les donner en gage ni les destiner titre de caution, dans le sens le plus large du mot, ni les vendre.
- Pour d’éventuelles réparations, le matériel doit être déposé et repris chez le vendeur par l’acheteur.
- En commandant des licences Zoom, le client accepte la déclaration Terms of Service de Zoom.
- En cas de litige, les instances judiciaires de Bruxelles sont exclusivement compétentes.