Conditions générales
1.     Les spécifications et les devis sont fournis à titre indicatif sous réserve d’éventuelles modifications au niveau des prix et de la disponibilité des matériaux. En cas de modification du prix de revient des matériaux et des salaires, nous nous réservons le droit d’adapter nos prix en conséquence.

2.     Les délais d’exécution et de livraison sont fournis exclusivement à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Les retards de livraison et d’exécution ne donnent en aucun cas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

3.     La non-conformité de la livraison et les vices apparents doivent être signalés au vendeur par lettre recommandée au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. À défaut, le vendeur peut rejeter toute réclamation.

4.     L’acheteur doit faire valoir toute réclamation fondée sur des vices cachés dans un délai d’un mois à compter de la découverte du vice. À défaut, sa réclamation sera irrecevable en vertu de l’article 1648 du Code civil. Toute utilisation ultérieure du matériel après découverte du vice caché rend l’exécution également irrecevable.

5.     À moins que le fournisseur du vendeur n’ait stipulé des modalités de garantie différentes, le vendeur garantit le matériel fourni (service après-vente) contre tout défaut ou erreur du matériel pendant une période de 12 mois. Ce délai prend effet le jour où le matériel est mis à la disposition de l’acheteur.  La réparation ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne prolonge pas la garantie.

6.     Le vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure (accidents, grèves, situations de lock-out, pénurie des moyens de transport, incendie, etc.). Le vendeur se réserve le droit de prolonger la durée de validité du contrat ou de mettre fin audit contrat, sans qu’aucune indemnisation ne puisse lui être réclamée.

7.     Le vendeur n’est pas tenu d’effectuer la livraison si l’acheteur, depuis l’achat, a fait faillite ou a atteint une situation d’insolvabilité, de sorte que le vendeur est en danger imminent de perdre le prix, à moins que l’acheteur ne fournisse une garantie de paiement au moment spécifié.

8.     Toute réclamation relative à une facture doit être effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture.  Toute contestation effectuée après ce délai sera considéré comme tardive et irrecevable.

9.     La facture est payable dans les 8 jours suivant la date de la facture, sauf stipulation contraire.

10.   En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts moratoires sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance, au taux de 8 % par an sur le montant de la facture.   De même, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 125 €) sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable à titre de dommages et intérêts.

11.   En cas de non-respect des obligations de la part de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre la livraison et les travaux.   En outre, si un rappel envoyé par lettre recommandée est resté sans effet pendant une période de 15 jours, le vendeur peut considérer le présent contrat comme résilié dans son intégralité ou résilié pour la partie non encore exécutée, sans préjudice de son droit à percevoir une indemnité de 30 % du montant de la facture à titre d’indemnisation des frais et du manque à gagner, sans que le vendeur n’ait à prouver l’existence et l’ampleur du dommage.  Le vendeur se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat et/ou de prouver le dommage réel subi.

12.     Tant que les biens ou services livrés n’ont pas été payés, ils demeurent la propriété du vendeur ; l’acheteur ne peut alors les mettre en gage ni les utiliser ou les revendre à titre de « garantie », au sens le plus large du terme.

13.   Pour toute réparation, l’acheteur doit remettre l’appareil au vendeur et le récupérer une fois la réparation effectuée.
En cas de litige, seule la juridiction de Bruxelles sera compétente.